Conditions générales de vente

Entre la Société Mr Coo & Mrs Kies détenue par Emmanuelle Khatim-Florentino, n° SIRET 897.604.716.00018. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de biscuits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://www.mrcoo-mrskies.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur la page « Commander » du site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.mrcoo-mrskies.fr/MentionsLégales. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros TTC sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Les produits ne sont pas destinés à une expédition hors France. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société. Sauf condition particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation rapide, l’acheteur ne dispose pas de droit de rétractation.

L’acheteur ne peut pas annuler sa commande, ni demander son remboursement une fois qu’il a validé sa commande et que le paiement a été autorisé. La commande devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation).

Par mesure d’hygiène, aucun retour de produit ne sera accepté.

L’acheteur peut contacter la société par téléphone (07.67.73.00.42) ou par mail (mcmk.france@gmail.com) s’il souhaite modifier ou annuler une commande qui a été validée et confirmée par la société. La société ne peut cependant pas garantir que la commande puisse être modifiée ou annulée.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 6 : Modalités de livraison et de récupération de commande

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison (point relais) qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le Client sera averti de l'envoie de sa commande.
Lorsque la livraison nécessite que le Client vienne récupérer sa commande par ses propres moyens, il devra le préciser avant paiement et indiquer une heure et date à laquelle il souhaite récupérer sa commande. Le Vendeur n'a aucune obligation d'informer le client de la fin de préparation de ses produits car les produits devront être prêt à l'heure et à la date indiquée par le client. L’adresse du laboratoire sera spécifiée au Client lors de la validation de sa commande.

Toute commande passée avant 14h sera expédiée le lendemain. Passé ce délai, le vendeur ne garanti pas que la commande du Client sera expédiée le lendemain mais 48h après la commande du Client si ce dernier n'a pas explicitement fait la demande d'une date ultérieure. 
Tout commande faite du JEUDI après 14h au LUNDI avant 14h sera expédiée le mardi qui suit la commande.

Le Client peut cependant venir récupérer sa commande directement au Laboratoire de fabrication le lendemain de sa commande de 13h à 17h du mercredi au vendredi. Il faudra cependant qu'il vienne récupérer sa commande à l'heure et à la date indiquée lors de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande du Client si ce dernier n'a pas satisfait les termes et conditions et donc si le Client vient 1h avant ou après l'heure indiquée.
Le Client peut quant à lui annuler sa commande si sa commande à emporter n'est pas prête à l'heure et à la date demandée.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré, et d’en informer la société Mr Coo & Mrs Kies dans les plus brefs délais ainsi qu’en cas de retards, avaries ou de quelque autre problème. De ce fait, lors de la livraison, la société Mr Coo & Mrs kies recommande à l’acheteur de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué sur le site internet de la société ou sur la page « Contactez-nous ! ».

Il ne sera alors aucunement possible de se faire rembourser le produit livré si celui-ci a été accepté lors de la livraison.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via PayPal. Le Client peut aussi effectuer le règlement par espèce seulement pour une commande à emporter. Toute commande expédiée par la société Mr Coo & Mrs Kies ne peut être payée par espèces.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau PayPal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 9 : Délai de rétractation

Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation rapide, l’acheteur ne dispose pas de droit de rétractation. 


Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société grâce au formulaire de contact se trouvant sur le site internet de la société ou bien par mail (http://www.mrcoo-mrskies.fr ou mcmk.france@gmail.com).

 

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 13 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

Article 14 : Allergènes


Les ingrédients des produits proposés à la vente sur le site internet de la société Mr Coo & Mrs Kies sont indiqué dans chacun des articles vendus.
Comme tous les produits sont faits dans le même laboratoire de fabrication, chaque produits peut contenir des traces de gluten, d'arachides, de fruits à coques, de lactose et d'oeufs.

Pour tous détails particuliers concernant les allergènes présents dans nos produits, le Client pourra se référer à la liste des ingrédients présents dans chaque fiche produits ainsi que dans l'onglet "Allergènes" du site internet www.mrcoo-mrskies.fr se trouvant dans "En savoir plus". En cas d’allergie ou d’intolérance, ou pour plus d’informations, le Client pourra contacter la société via le formulaire de contact se trouvant sur le site internet de la société (http://www.mrcoo-mrskies.fr) sur la page « Contactez-nous ! », par téléphone (07.67.73.00.42) ou par mail (mcmk.france@gmail.com).

 

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"